L'Assemblée nationale

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Site officiel de l’Assemblée nationale : institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République et dont le rôle est de débattre, de proposer, d’amender, de voter les lois et de contrôler l'action du Gouvernement.

CONTENU

Vous pouvez consulter librement les travaux parlementaires, les documents parlementaires, les statistiques et chiffres clés, les documents de références, la base de données des députés, les archives en open data, etc.

TYPES DE RESSOURCES

Actualités, Textes de lois (projets, amendements, propositions, textes adoptés), rapports, dossiers législatifs, compte rendus des débats.

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